
POUR DEVELOPPER ET ENCADRER LE LOGEMENT LOCATIF PERMANENT :
Une commune doit permettre à ses habitants et travailleurs de se loger décemment.
L’argent public n’a pas vocation à soutenir ou financer des acquisitions privées.
La commune doit garantir l’équité et la transparence dans les procédures d’attribution
INVERSER LA TENDANCE RESIDENCES PRINCIPALES (30%) / SECONDAIRES (70%)
La solution n’est sûrement pas de continuer à bétonner la vallée en construisant des centaines de logements supplémentaires mais de transformer l’existant avec des démarches incitatives.
INVESTIR POUR AUGMENTER LE PARC MUNICIPAL DE LOGEMENTS LOCATIFS
ENCADRER LES LOYERS DU PARC LOCATIF PRIVE
Les mesures concrètes:
- Réaliser et publier un inventaire précis de l’ensemble des différents types de logements de la vallée, du parc locatif appartenant à la commune, celui des bailleurs sociaux et de l’ensemble des besoins exprimés à travers les dossiers déposés. Définir un plan d’action.
- Réserver la grande majorité du foncier disponible pour de l’habitat permanent (PLU).
- Réglementer et limiter les Air Bnb. C’est fait pour les particuliers, à faire pour les sociétés.
- Inciter les propriétaires des Air Bnb à passer solidairement en location annuelle. Sur la base du volontariat et d’un esprit de solidarité, en proposant de l’information et de l’accompagnement, des exonérations fiscales, des avantages, des garanties (à mutualiser).
- Pour la foncière municipale, investir en priorité dans l’existant, pour augmenter le parc de logement locatif et en garder la maîtrise. Utiliser le droit de préemption en fonction des besoins sauf dans le cas d’une acquisition manifeste et garantie de résidence principale.
- Pour la foncière municipale, construire, mais seulement si l’existant ne répond pas aux besoins : Garder la maîtrise de l’opération et la propriété totale des logements pour du locatif.
- Garantir la transparence dans l’attribution des logements. Publier la liste des logements et la liste des critères d’attribution, basée sur une réflexion collective citoyenne, permettre à des citoyens de participer aux commissions d’attribution.
- Réserver des logements pour les cas d’urgence et créer pour ces cas de figure particuliers, une commission spéciale garantissant la discrétion.
- Instaurer une grille d’encadrement des loyers du parc locatif privé : Réflexion collective (citoyens et professionnels) pour définir des zones, des fourchettes de prix. Obligation de respecter. Paris = pour un studio : moyenne de 32 euros/m2
- Exiger des bailleurs sociaux le bon entretien et la rénovation énergétique des logements
Tout le long de la campagne, le programme citoyen évolue, se construit et s’améliore avec vos propositions et commentaires.
Donnez votre avis pour enrichir la réflexion commune !